29/01/2008

Francine Bavay (vice-présidente verte de la Région Ile-de-France, chargée du développement social et de la santé) vient de recevoir une convocation pour prélèvement d'ADN, dans la continuité des poursuites judiciaires entamées à Orléans en juin 2006 à l'encontre de 50 faucheurs volontaires de maïs génétiquement modifiés.

Depuis longtemps, le dossier OGM fait figure de marécage judiciaire. La culture d'OGM, à la fois plus ou moins interdite par l'Europe et autorisée en France, a récemment été stoppée après que le gouvernement français ait décidé l'activation de la clause de sauvegarde contre la dissémination des OGM. En donnant partiellement raison aux anti-OGM, le gouvernement parait donner ainsi un peu de réalité au risque OGM.

L'exécutif de la région Ile-de-France, sous la présidence de Jean-Paul Huchon, a tenu à exprimer sa solidarité avec sa vice-présidente.
Après cet événement insolite, deux questions viennent forcément à l'esprit :


* dans un cas de flou juridique comme celui des OGM, quelle ligne la justice (aveugle ?) doit-elle suivre ?
* la destruction de cultures est une action violente et quelque peu choquante qui mérite probablement une réponse de la justice. Mais le fichage ADN à tout bout de champ (c'est le cas de le dire), est-il une mesure de sécurité appropriée et proportionnée au délit ?


http://www.guidedesdemarches.com/INFO/INFO521.htm

OGM: "délit de destruction de champs"

Un "délit de destruction de champs" a été introduit en commission dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février, a indiqué le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte au Sénat.


Au cours d'une conférence de presse, M. Bizet a présenté l'instauration de ce délit, passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, comme la "contrepartie" de l'obligation de transparence, fixée par le projet de loi "au niveau de la parcelle".
Ce délit de fauchage sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, la peine pouvant être portée à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende.


Le sénateur de la Manche, qui s'était vivement ému de la décision du gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde pour interdire la culture de maïs transgénique en France, a souligné qu'avec ce texte il s'agissait d'abord de transposer une directive européenne visant à "assurer la coexistence des cultures".


"J'ai l'espoir que nos débats permettent d'apaiser quelque peu ce dossier et de laisser ouverte la porte à la recherche en biotechnologie végétale, si importante pour l'avenir de notre pays", a-t-il dit.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/01/29/01011-20080129FILWWW00575-ogm-delit-de-destruction-de-champs.php



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OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat


PARIS (Source vérifiée) — Un "délit de destruction de champs" a été introduit par la commission des Affaires économiques du Sénat dans le projet de loi sur les OGM, examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février, a annoncé mardi le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte.


Au cours d'une conférence de presse, M. Bizet a présenté l'instauration de ce délit, passible de 2 ans de prison et 75.000 euros d'amende, comme la "contrepartie" de l'obligation de transparence, fixée par le projet de loi "au niveau de la parcelle".


Le délit de fauchage sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, la peine pouvant être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende.


Le sénateur de la Manche, qui s'était vivement ému de la décision du gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde pour interdire la culture de maïs transgénique en France, a souligné qu'avec ce texte il s'agissait d'abord de transposer une directive européenne visant à "assurer la coexistence des cultures".


"J'ai l'espoir que nos débats permettent d'apaiser quelque peu ce dossier et de laisser ouverte la porte à la recherche en biotechnologie végétale, si importante pour l'avenir de notre pays", a-t-il dit.


Selon un communiqué, la commission a adopté une cinquantaine d'amendements visant à "favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l'environnement, à savoir la liberté de consommer ou produire des OGM, ou de ne pas le faire".


S'agissant du principe de responsabilité, en cas de contamination d'une parcelle bio par des OGM, l'indemnisation relèvera d'un fonds privé, constitué par les cultivateurs d'OGM et les semenciers, en attendant que se mette en place un dispositif assuranciel, a dit M. Bizet.


Le Sénat souhaite en outre consolider le volet recherche du projet de loi, en proposant la création d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans les biotechnologies végétales.


http://afp.google.com/article/ALeqM5hC-iVLcL6CMCM-97EFZfpnDtU8qw