Pour interdire la chasse chez vous ! Vous êtes propriétaire ou locataire, disposant du droit de chasse, non-chasseur, et vous souhaitez faire reconnaitre votre droit de non-chasse, vivre en sécurité chez vous et en toute tranquillité, en harmonie avec la nature.
Pour être en sécurité sur vos terres.
Pour que la nature soit respectée.
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Pourquoi un refuge ASPAS ?
-L'ASPAS simplifie vos démarches administratives
-Elle leur donne plus de poids
-Elle effectue un suivi du dossier
-Elle vous soutient devant les juridictions compétentes
L'ASPAS a 20 ans d'expérience et un savoir faire unique en matière de refuges :
- Elle a obtenu la reconnaissance du droit de non-chasse devant la cour Européenne des Droits de l'homme en 1999.
- Elle a obtenu des Arrêts positifs du Conseil d'Etat sur ce dossier.
Ses refuges sont donc légalement reconnus, indépendamment de la loi chasse qui entrave cette liberté. L'ASPAS vous apporte son soutien administratif et juridique.
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